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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
113 interventions trouvées.
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 quinquies B ...
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 quinquies B ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quinquies B. Je mets aux voix l'amendement n° 290 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quinquies B. L'amendement n° 356, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier ...
L’amendement n° 356 est retiré. L'amendement n° 476, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Si le service rendu et le coût sont équivalents, l'utilisation de l'énergie animale doit être préférée...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 477, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 36 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les agents de collectivités en charge de l'utilisation d'équidés dans des activités liées à l'attelage ou à...
L'amendement n° 478, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : deux ans par les mots : six mois La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Mandelli, Chaize et D. Dubois, est ainsi libellé : A. – Après l’article 36 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime est...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 sexies. En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 36 sexies Insérer un article additionnel ainsi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 sexies. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit trente. La parole est à M. le rapporteur.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre III Milieu marin Section 1 Pêche professionnelle en zone Natura 2000
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Bizet, Bas et Dassault, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après les mots : font l’objet insérer les mots : , s’il y a lieu, 2° Deuxième phrase Supprimer le mot : réglement...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 232 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Longeot, Roche, Cadic, Guerriau et L. Hervé, Mme Loisier et M. Luche. L'amendement n° 234 rectifié bis est présenté par Mme Claireaux, M. Cornano, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Desplan, Patient et Karam, Mmes Yonnet et Herviau...
L'amendement n° 232 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 234 rectifié bis, madame Claireaux ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 193 amendements au cours de la journée ; il en reste 189. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Courteau, Sueur et Bérit-Débat. L'amendement n° 205 rectifié quater est présenté par M. Cabanel, Mme Jourda, MM. Montaugé et Antiste, Mmes Bataille et Claireaux, M. Camani, Mmes Emery-Dumas et Espagnac, MM. Labazée, S. Larcher, La...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié bis et 205 rectifié quater.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas, Lopez et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, L...
L’amendement n° 63 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote sur l’amendement n° 487 rectifié.
L’amendement n° 487 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 147 est présenté par M. Cazeau. L’amendement n° 206 rectifié bis est présenté par MM. Camani, Miquel, Botrel et Vandierendonck. L'amendement n° 350 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, Danesi...
