Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 487 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mmes Génisson et Yonnet, M. Labazée, Mme Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy et Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, MM. J.C. Leroy et Raoul, Mme Espagnac, M. Cazeau, Mme Bataille, MM. Courteau et Cornano, Mme Lienemann et MM. Durain, Raynal, Desplan et Vandierendonck, est ainsi libell...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Mouiller, Cadic, Longuet et Saugey, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Joyandet, Charon et Guerriau. L'amendement n° 275 rectifié bis est présenté par MM. Barbier, Mézard, Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 242 rectifié bis et 275 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. Chapitre VI Renforcer le dialogue social

L'amendement n° 511 rectifié, déposé par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano, n’est pas soutenu. L'amendement n° 1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : régis par le présent titre par les mots : mentionnés aux chapitres...

L'amendement n° 218, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 313 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, de Nicolaÿ, Commeinhes, Malhuret, César, Chatillon, J. Gautier, Saugey et Charon, Mmes Procaccia et Deromedi, M. Houpert et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Cambon.

L’amendement n° 313 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Calvet et Charon, n'est pas soutenu. L'amendement n° 889 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier e...

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-1. – Les praticiens hospitaliers à temps plein démissionnaires sont autorisés à exercer une ...

L’amendement n° 219 rectifié est retiré. Chapitre VII Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions

L'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les comptes financiers 2015 des agences régionales de santé regroupées au sein de nouvelles agences régionales de santé sont approuvés par les ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handica...

L'amendement n° 385, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 766-1-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté ministériel fixe égalem...

Je mets aux voix l'amendement n° 385. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 386, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’article 49 bis Insére...

L'amendement n° 386 est retiré. L'amendement n° 387, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 764-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 387 est retiré. L'amendement n° 1259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IX de l’article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les salari...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 bis. TITRE V MESURES DE SIMPLIFICATION

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 243 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Bonnecarrère, Cadic, Longuet, Saugey et Mayet, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Joyandet, Charon et Guerriau. L'amendement n° 277 rectifié est présenté par MM. Barbi...