Modernisation de notre système de santé

Les amendements n° 1164 rectifié, 1166 rectifié et 1165 rectifié, présentés par MM. Bonnecarrère, Roche, Namy et Kern, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 243 rectifié bis et 277 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 B. L'amendement n° 1232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 50 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 390 du code des douanes national, il est inséré un article 390… ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 B.

L’amendement n° 1172 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Calvet, Mme Cayeux, M. Charon, Mmes Des Esgaulx, Duchêne, Duranton et Hummel, MM. Joyandet, Kennel, Laménie, Lefèvre, Lemoyne, Lenoir et P. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Mouiller, Saugey, Bouvard, de Nicolaÿ et Falco, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un arti...

L’amendement n° 1261 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211–2–2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 211–2–… ainsi rédigé : « Art L. 211–2–… – Lorsqu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 bis. L’amendement n° 232 rectifié quinquies, présenté par Mme Deromedi, MM. Cantegrit et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic et Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, M. Houel, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot et MM....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 bis.

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot, n’est pas soutenu. L’amendement n° 455, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 1243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Clarifier et à adapter les dispositions du même code relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement des centres de santé. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 1242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil départemental transmet au représentant de l’État dans la région ou au...

Je mets aux voix l'amendement n° 1242. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. L'amendement n° 567, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie, Vasselle, César et Calvet, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Lefèvre, de Nicolaÿ et Cambon, Mme Debré, M. P. Leroy, Mme Duchêne, MM. Malhuret, Houel ...

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 51 ter.

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mmes Micouleau et Imbert, M. Médevielle, Mmes Deseyne, Estrosi Sassone et Lamure, MM. Gilles, Chatillon, Commeinhes, Grand, Mouiller, Pellevat et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie, Vasselle, Charon, César et Calvet, Mme Cayeux, MM. Fouché, Laufoaulu, Lefèvre, Cambon et de Nicolaÿ, Mm...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 663 rectifié, présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 51 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, et pour une durée de d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 227 rectifié est présenté par Mmes Emery-Dumas et Yonnet, MM. Labazée et Kaltenbach, Mmes Bricq et Féret, M. Tourenne, Mme Khiari, MM. Lalande, J.C. Leroy et Mohamed Soilihi, Mmes Espagnac, Monier, Lienemann et Génisson, M. Chiron, Mme D. Gillot, M. F. Marc, Mmes Blondin et Riocreu...

L’amendement n° 314 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, de Nicolaÿ, Commeinhes, Malhuret, César, Chatillon, J. Gautier, Saugey et Charon, Mmes Procaccia et Deromedi et M. Houpert, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Cambon.

L’amendement n° 1241 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mes...

L'amendement n° 1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Une union régionale des professionnels de santé de l’océan Indien exerce, pour chaque profession, à La Réunion et à Mayotte les compétences d...