Modernisation de notre système de santé

Après l’article 51 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 4241-13 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2017, seuls les préparateurs en pharmacie hospitalière sont recrutés pour seconder le radiopharmacien en ce qui concerne l’approvisionnement, la détention, l...

Alinéa 1 Après les mots : agence régionale de santé insérer les mots : et en concertation avec le maire de la commune concernée Exposé sommaire : Il semble primordial que le Maire de la commune concernée soit associé à la réflexion et à la décision d’ouverture d’un tel espace en tant que premier magistrat. NB :La présente rectification ...

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après la référence : L. 2223-19 Supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les catégories de produits d’alimentation particulière pour les personnes auxquelles ils sont destinés et pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de leurs besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé...

Après la 1ère phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égales ou supérieures à celle des enfants et d...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La mise en place du paquet neutre pour les produits de tabac constitue une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et comporte un risque d'augmentation substantielle de la vente et de la consommation de cigarettes contrefaites ou de contrebande.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l'exception des 1° à 3° de l'article L. 3511-2-3 du code de la santé publique qui entrent en vigueur le 20 mai 2020 pour les produits du tabac contenant un arôme clairement identifiable dont le volume des ventes représente, au sein de l'Union européenne, à la ...