Modernisation de notre système de santé

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 662, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 51 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1111-6 du code de la ...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Charon et Houel et Mmes Hummel et Mélot. L'amendement n° 222 rectifié septies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier et G. Bailly, Mme Lopez, M...

L'amendement n° 1101 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 662, ainsi que sur les amendements identiques n° 222 rectifié septies, 356 rectifié bis et 364 rectifié quinquies ?

L'amendement n° 222 rectifié septies est retiré. La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.

L’amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Monsieur Houpert, l’amendement n° 364 rectifié quinquies est-il maintenu ?

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir bien voulu prendre le fauteuil de la présidence afin de me permettre de défendre cet amendement qui me tient particulièrement à cœur. Je remercie également M. Sueur d’avoir bien voulu retirer son amendement au profit de celui que je vais défendre maintenant. En l’état actuel du droit, les soins d...

Madame la ministre, en aucun cas je ne voulais être agressive. Si vous l’avez ressenti ainsi, je suis prête à vous présenter mes excuses. Je travaille depuis un bon moment sur cet amendement et je relirai mon intervention sans aucun problème. Contrairement à ce que vous avez pu penser, j’ai essayé, à la limite, de prendre votre défense. En eff...

L'amendement n° 823, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 824, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À l’article L. 552-4 du code de l’éducation, après le mot : « sport », sont insérés les...

L'amendement n° 1262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 54 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage est ratifiée. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54 ter.

L'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : avec par le mot : et II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer par ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : 2° Renforcer la contribution du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides à la politique de santé publ...

L'amendement n° 825 rectifié ter, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin, Laborde et Demessine, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 698-1 du code de procédure pénale, après le mot : « République », sont insérés les mots : « ou toute ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 537, présenté par M. Cornano, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Y...

L'amendement n° 827, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À partir du 1er janvier 2016, toute statistique au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organis...

L'amendement n° 826, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À partir du 1er janvier 2016, les ministères chargés des affaires sociales, de la santé et de l’outre-mer établissent un tableau de bord r...

Les amendements n° 537 et 826 sont retirés. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 827.

L'amendement n° 1146 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Gorce, S. Larcher et Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient et Desplan et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un ...

L'amendement n° 1146 rectifié est retiré. L'amendement n° 1147 rectifié, présenté par MM. Cornano et Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan et Antiste, Mme Jourda et MM. Cazeau et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet a...

L'amendement n° 1147 rectifié est retiré. L'amendement n° 1148 rectifié, présenté par MM. Cornano et Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan et Antiste, Mme Jourda et M. Cazeau, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, da...