Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 1149 rectifié, présenté par MM. Cornano, Chiron et Antiste, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret et Patient, Mme Jourda et M. Cazeau, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les outre-mer tout particulièrement, la pr...

L'amendement n° 1149 rectifié est retiré. L'amendement n° 1150 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot et Chiron, Mme Blondin, MM. Karam, Masseret et Patient, Mme Jourda et M. Cazeau, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, da...

L'amendement n° 1257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des age...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Madame la ministre, je constate que nous achevons l’examen de ce projet de loi avec un vote à l’unanimité. Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 6 octobre, à quinze heures q...

Je veux à mon tour remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Madame la ministre, je vous remercie de votre patience, de la qualité de votre écoute et du souci de l’analyse dont vous avez fait preuve, même quand les positions étaient contradictoires et les débats parfois un peu trop passionnés. Nul doute que vous comprendrez le...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 45, à deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amen...

L’amendement n° 926 est retiré. L’amendement n° 419, présenté par M. Bignon, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 854 rectifié est présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 863 rectifié est présenté par MM. Barbier, Amiel, Mézard et Guérini, Mmes Lab...

Comment peut-on revaloriser l'apprentissage aux yeux des jeunes et de leurs parents ? Faut-il avancer l'âge légal pour entrer en apprentissage ?

L’amendement n° 863 rectifié est retiré. Les amendements n° 420, 421 et 422, présentés par M. Bignon, ne sont pas soutenus. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par Mme Procaccia et MM. J. Gautier et Cambon. L’amendement n°...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall. L’amendement n° 620 est présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Cazeau, Madrelle, Manable et F. Marc et Mmes Monier, Sc...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1017 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1144 rectifié est présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Jourda et M. Desplan. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 1017 est retiré. L’amendement n° 1144 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 407 rectifié est présenté par MM. Adnot et Husson. L'amendement n° 664 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 931 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe éco...

L’amendement n° 931 est retiré. L'amendement n° 1111, présenté par Mmes Archimbaud et Bouchoux, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère de la santé et des affaires soc...

L'amendement n° 1229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° Après l’article L. 171-6, il est inséré un article L. 171-7 ainsi rédigé : « Art. L. 171 -7. – En cas de faute civile ou d’infraction pénale susceptible de leur avoir causé préjudice, la caisse nationale de l’assuranc...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 221 rectifié quinquies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey et César, Mme Lopez, M. Dassault et ...

Les amendements n° 497 rectifié et 1100 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission des lois sur l’amendement n° 221 rectifié quinquies ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mmes Cayeux, Gruny et Micouleau, MM. Grand, Cambon, Bouchet et Bouvard, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolaÿ, Commeinhes, Charon et Reichardt, Mmes Duranton et Troendlé, MM. Lefèvre et D. Robert, Mme Hummel, MM. Kennel, Vogel et Falco, ...

Je suis saisie de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par Mmes Micouleau, Debré, Deseyne et Deromedi, M. G. Bailly, Mmes Morin-Desailly et Canayer, MM. P. Leroy, J.P. Fournier, Chaize, Chatillon, Grand, Lemoyne, Falco, Cambon, Cardoux, Lefèvre, Laufoaulu, Danesi, F...

L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par Mmes Cayeux, Gruny et Micouleau, MM. Grand, Cambon, Mandelli, Bouchet et Bouvard, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolaÿ, Commeinhes, Charon et Reichardt, Mmes Duranton et Troendlé, MM. Lef...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 138 rectifié bis est présenté par Mmes Cayeux, Gruny et Micouleau, MM. Mandelli, Grand, Cambon, Bouchet et Bouvard, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Commeinhes, Charon et Reichardt, Mmes Duranton et Troendlé, MM. Lefèvre, D. Robert et Gilles, Mme Hummel, MM. Kennel, Vogel, Joy...