Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Hummel, M. Charon et Mme Mélot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 191 rectifié, 631 et 466 ?

L'amendement n° 466 est retiré. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 191 rectifié et 631.

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Deromedi, M. Houel et Mmes Hummel et Mélot, n’est pas soutenu. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un a...

L’amendement n° 515 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-… ainsi rédigé : «...

Mme la présidente. J’ai reçu des consignes et je dois les faire respecter, monsieur le rapporteur !

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 192 est présenté par M. Barbier. L’amendement n° 635 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 907 est présenté par M. Pellevat. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 192.

L’amendement n° 907 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 192 et 635 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 192 et 635. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 250 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 14, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 251 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 1216, présenté par M. Milon et Mmes Deroche et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 ...

Je mets aux voix l'amendement n° 1216. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 252 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 323 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, G. Bailly, Béchu et Cadic, Mmes Deromedi, Deseyne, Duchêne et Estrosi Sassone et MM. F...

L’amendement n° 323 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 12 quater A, modifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 253 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 909, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 12 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les médecins libéraux non signataires du contrat d’accès aux soins...