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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
220 interventions trouvées.
L'amendement n° 846 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont tenus de not...
L'amendement n° 328 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une augmentation du coefficient géographique applic...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 462 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, Monier, D. Gillot et les membre...
L'amendement n° 587 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 710.
Je n'en suis pas certaine. Plutôt qu'un simple amendement dans un projet de loi de finances, il faudrait une refonte globale de la TVA. Le Président de la République en est sans doute conscient...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 ter.
L'amendement n° 1055, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625–3 ainsi rédigé : « Art. L. ...
Notre collègue M. Labbé a déposé une proposition de loi en ce sens. La question est intéressante : faut-il passer par la loi pour interdire chaque produit nocif ? C'est au Gouvernement de le dire. La loi est déjà très bavarde.
Nous savons que certains pesticides peuvent entraîner des pathologies graves chez l'enfant - un documentaire a récemment évoqué une hausse de 40 % des cancers chez les enfants à proximité de zones d'épandage... Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, avec ou sans pesticides, un problème de santé surgit !
L’amendement n° 1055 est retiré. Chapitre III Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l’accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé
L'amendement n° 1056, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes peut être réalisé. » La parole est à M. Jean Desessard.
L’amendement n° 1056 est retiré. L'amendement n° 1198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : virales insérer les mots : , leur traitement post-exposition La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 1119 rectifié, présenté par MM. Cornano et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cet arrêté précise également les conditions particulières de la délivrance de ces autotests ainsi que les modalités préalables selon lesquelles la personne est conseillée, accompagnée, informée des conditions de réa...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 238 rectifié sexies, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes et Houel, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Micouleau et MM. Pillet et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 329 rectifié est présenté par MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi et Patient. L'amendement n° 394 est présenté par M. Vaspart. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à...
L'amendement n° 394 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 238 rectifié sexies et 329 rectifié ?
L'amendement n° 329 rectifié est retiré. L'amendement n° 1120 rectifié, présenté par MM. Cornano et Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le Gouvernement...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié quinquies est présenté par MM. Mouiller, Calvet, Fouché et Commeinhes, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Lefèvre, Cambon, Chaize et Huré, Mme Des Esgaulx, MM. Grand, Morisset, Chasseing, B. Fournier, ...
L’amendement n° 1178 rectifié, présenté par M. Raison, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison du fait qu'il a été transfusé. » La parole est à M. Michel Raison.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié quinquies, 125 rectifié bis, 463, 712 et 933.
