Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 669 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Allizard, Mmes Deromedi et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 5° de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5°bis Administrer et coordonner le...

L'amendement n° 1205, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 3215-2, les mots : « de l’article L. 3212-7, » sont supprimés ; II. – Alinéas 20 et 37 Remplacer la référence : L. 1434-...

L'amendement n° 727, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les mots : niveau territorial suffisant insérer les mots : dans la limite de soixante-quinze mille habitants La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 178 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, B. Fournier et Laménie, Mme Hummel et MM. Mayet et Cambon, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Après les mots : , les professionnels insérer le mot : , centres La parole est à M. Alain Vasselle.

L’amendement n° 178 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment l’actualisation du projet régional de santé et des documents qui le constituent La parole est à Mm...

L’amendement n° 81 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 1108, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° À un programme d’accès rapide et de maintien da...

L’amendement n° 1104, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un programme relatif au maintien dans le logement et d’accès au logement et à l’hébergement accompagné est développé pour les personnes en souffrance psychique qui en on...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Malhuret, César, B. Fournier et Mouiller, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une publication, sur le site de l’agence régionale de santé, du diagnostic territorial partagé est o...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1133 rectifié, présenté par MM. Amiel et Guérini, Mme Malherbe et M. Requier, n’est pas soutenu. L'amendement n° 467, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Go...

L'amendement n° 467 est retiré. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Mandelli, Mme Mélot et MM. Houel, Charon et Calvet, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 411 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Cadic, Longuet et Saugey, Mme Derom...

L'amendement n° 625 rectifié, présenté par Mme Blondin, M. F. Marc, Mme Yonnet, MM. Poher et Lalande, Mmes Khiari, Conway-Mouret et Bataille, M. Botrel, Mme Jourda, M. Courteau et Mmes S. Robert et Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 46 Après le mot : réhabilitation insérer les mots : regroupant notamment des usagers, des personnels de...

L'amendement n° 626 rectifié, présenté par Mme Blondin, M. F. Marc, Mme Yonnet, MM. Poher et Lalande, Mme Khiari, M. Raoul, Mmes Conway-Mouret et Bataille, M. Botrel, Mme Jourda, M. Courteau et Mmes S. Robert et Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 46 Remplacer les mots : mettre en œuvre une démarche thérapeutique qu’elle définit par les...

L'amendement n° 411 rectifié bis est retiré. Madame Yonnet, les amendements n° 625 rectifié et 626 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 625 rectifié et 626 rectifié sont retirés. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 13, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 254 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 6 bis.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1103 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 4623–4 à L. 4623–8 du code du travail sont...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 499 rectifié est présenté par MM. Marseille, Maurey et Bockel. L'amendement n° 1139 rectifié est présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 1161 est présenté par M. Bonnecarrère. ...