Loi de finances pour 2016

L’amendement n° II-259 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° II-524, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, après la vingtième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Presse Médias, livre et industries culturelles Presse Médias, livre et industries culturelles La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

L'amendement n° II-405 rectifié, présenté par MM. Sido, Commeinhes, B. Fournier, Kennel, G. Bailly, Husson et Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6. Si une installation fabrique à la fois des produits pouvant bénéficier de l’aide mentionnée au I et des produits qui ne peuvent pas en bénéficier, l...

L'amendement n° II-405 rectifié est retiré. L'amendement n° II-500, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Les personnes percevant l'aide mentionnée au I ont pour obligation de mettre en œuvre un système de management de l’énergie conforme au...

L'amendement n° II-41, présenté par MM. Fontaine, Laufoaulu et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-5-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des doua...

L'amendement n° II-41 est retiré. L'amendement n° II-236 rectifié quater, présenté par M. Retailleau, Mme Imbert et MM. Bizet, Revet, D. Laurent, Mandelli, Trillard et Vaspart n’est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-526, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 541-10-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée ...

Je mets aux voix l'amendement n° II-526. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis. Je suis saisie de deux amendements fai...

L'amendement n° II-241 rectifié bis, présenté par MM. Sido, Cornu, Vaspart, Lefèvre et Mandelli, Mme M. Mercier et MM. Chatillon, Bizet, Laménie, Danesi, Charon, Fouché, César, Vial, Chasseing, P. Leroy, Pierre, B. Fournier et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’art...

L'amendement n° II-436 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-241 rectifié bis ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis. L'amendement n° II-288 rectifié bis, présenté par M. Nègre, Mme Jouanno et M. Revet, n'est pas soutenu. L'amendement n° II-273, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un arti...

L'amendement n° II-273 est retiré. L'amendement n° II-501 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, il est inséré un artic...

L’amendement n° II-501 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-409 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, Gournac, Pellevat et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Cayeux, MM. Gilles, Laufoaulu, Revet, Falco, Bizet et Soilihi, Mme Giudicelli, MM. B. Fournier et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. Milon, Dallier et Pier...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° II-450 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Luche et Kern, Mme Jouanno, MM. Gabouty, Roche et Longeot et Mmes Gatel, Loisier et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer ...

L’amendement n° II-446 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Pillet, Mme Imbert, MM. Joyandet, Cornu et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Trillard et Mandelli, Mme Cayeux et M. Revet n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-450 rectifié bis ?

L’amendement n° II-450 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° II-437 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Collin, Mme Laborde et MM. Arnell, Collombat, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additio...

L’amendement n° II-451 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Kern, Mme Jouanno, MM. Gabouty, Roche et Longeot et Mmes Gatel et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa du 9° du I de l’articl...