Justice du xxie siècle

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le chapitre Ier ter du titre VII du livre VII est abrogé ; La parole est à M. Ja...

L'amendement n° 40, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 43 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : II bis. – À titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, les recours contentieux form...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au dernier alinéa de l’article 373-2-10 du code civil, après le mot : « enjoindre », sont insérés les mots : «, sauf si des violences ont été commises par l’un des...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Antiste, J. Gillot et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : médiation familiale par les mots : règlement amiable La parole est à M. Antoine Karam.

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Antiste, J. Gillot et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : familiale La parole est à M. Antoine Karam.

Les amendements n° 5 rectifié bis et 6 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer u...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Si des violences ont été commises par l’un des parents sur l’autre parent ou sur l’enfant. La parole est à M. Jacques Bigot.

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Antiste, J. Gillot et S. Larcher, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Antoine Karam.

L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 4 quater.

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 70, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 23 à 31 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 78 à 84 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Céci...

L'amendement n° 37, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Après les mots : à l’exception du 4° insérer les mots : et du 5° II. – Alinéas 30 et 31 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 57, première phrase Remplacer les références : 1°, 2°, 3° et 5° par les références : 1°, 2° et 3° La parole est à Mme Dominiq...

L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer les mots : à caractère médical La parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 38, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le juge s'efforce de concilier les parties. « Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 34 et 43 sont identiques. L'amendement n° 34 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 43 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Ali...

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 142 Supprimer les mots : d’un tribunal de grande instance mentionné à l’article L. 211-16 B. – Alinéa 147 Supprimer les mots : de grande instance mentionnés à l’article L. 211-16 C. – Alinéa 148 Supprimer les mots : d’un tr...

L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les mises à jour périodiques, selon les modalités fixées par le Conseil national des barreaux II. – Alinéa 4 Rétablir un 2° ainsi rédigé : 2 ° Après le premier alinéa de l’article 21-1, il est inséré un aliné...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 71 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

L’amendement n° 45, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’organisation judiciaire, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis...