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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
154 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Laufoaulu, Huré, Laménie et Lefèvre, Mme Duchêne, M. Savin, Mme Gruny, MM. G. Bailly, Pellevat, Gremillet, Chasseing, Charon, Lemoyne et Houel et Mme Deroche, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 44, modifié.
L'amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 146-4 est supprimé ; 2° L’article L. 241-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 241-3. - I. - La ca...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 601 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 146-4 est supprimé ; 2° L’article L. 241-3 est ainsi rédigé : « A...
Le sous-amendement n° 668 rectifié bis, présenté par Mmes Canayer et Deroche et MM. Dallier, Pellevat et Mouiller, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Par dérogation, le président du conseil départemental peut délivrer les mentions “priorité” et “stationnement” de la carte mobilité inclusi...
Le sous-amendement n° 670, présenté par M. Camani, est ainsi libellé : Amendement n° 601 Après l’alinéa 15 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : « … – Par dérogation, le président du conseil départemental : « 1° Attribue les mentions “stationnement” et “invalidité” sur simple demande aux bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article ...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 658 rectifié bis, présenté par MM. Huré, Savary, Vasselle, G. Bailly et Sido et Mmes Deroche et Deromedi, et ainsi libellé : Amendement n° 601 rectifié Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Par dérogation, le président du conseil départemental : « 1° Peut attribuer l...
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin que vous puissiez vous mettre d’accord sur une rédaction commune. La séance est suspendue.
Le sous-amendement n° 670 est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 668 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44. Je constate que cet amendement, comme le sous-amendement, a été adopté à l’unanimité des présents.
Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles. TITRE II LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Chapitre Ier Environnement ouvert Section 2 Portabilité et récupération des données
Les amendements identiques n° 25 rectifié bis, présenté par M. Commeinhes, Mmes Hummel et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Trillard, Mme Gruny et MM. Gremillet, Houel et Vasselle, et 288 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, ne sont pas...
Les amendements identiques n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Laufoaulu, Huré, Laménie et Lefèvre, Mmes Duchêne et Gruny, MM. Pellevat, Rapin, Gremillet, Chasseing, Charon et Houel, Mme Deroche et M. Husson, et 289 rectifié bis, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux et MM. de Legge, Gournac et Moui...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 584 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 13 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : Sans préjudice par les mots : Sous réserve de l'application des dispositions de l’Union européenne relatives à la protection des personnes physiques à l’égard...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
