République numérique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41 quater. Section 3 Compétitions de jeux vidéo

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 342 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Durain, F. Marc, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. L'amendemen...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 434 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 482 rectifié est présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Savin, Doligé, Rapin et Poi...

L'amendement n° 417, présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre en charge des communications électroniques et l’Autorité de régulation de...

L'amendement n° 417 est retiré. L'amendement n° 436, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 28, deuxième phrase Remplacer les mots : aux fins par le mot : afin La parole est à M. Bruno Sido.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 650, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 321 -11. – Pour les compétitions de jeux vidéo se déroulant en ligne et pour les phases quali...

L'amendement n° 428, présenté par M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 322-8 par la référence : L. 321-8 La parole est à M. Jérôme Durain.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. Nous avons examiné 53 amendements ce matin ; il en reste 69. La séance est suspendue.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le joueur professionnel de jeu vidéo compétitif salarié est défini comme toute personne a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 429 est présenté par MM. Durain, F. Marc, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. L'amendement n° 597 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...

L'amendement n° 649 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le joueur professionnel de jeu vidéo compétitif salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité de jeu vidéo compétit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42, et l’amendement ° 649 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 430, présenté par Mmes Lepage et Blondin, MM. F. Marc, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline et Guillaume, Mme Monier et les membres du groupe socialis...

L’amendement n° 430 est retiré. Section 4 Simplification des ventes immobilières (Division et intitulés nouveaux)

L’amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser la dématérialisation par le développement de l’envoi de...

Le sous-amendement n° 655, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 598, alinéa 2 Après le mot : favoriser insérer les mots : , avec le consentement exprès du destinataire lorsqu'il n’est pas un professionnel, La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 665, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 655 ?

L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi permettant, par voie déma...

Le sous-amendement n° 656, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 3 Remplacer les mots : sauf désaccord par les mots : avec le consentement La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 bis. L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Grosdidier, Doligé, Morisset, Kennel, Bizet, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mme Micouleau, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Pellevat, Masclet et Houel, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 bis. Chapitre III Accès des publics fragiles au numérique Section 1 () Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques