République numérique

Il s’agit donc de l’amendement n° 415 rectifié. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

En conséquence, l'amendement n° 199 n'a plus d'objet. L'amendement n° 675, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 25 Remplacer les mots : fixé par décret en Conseil d’État par les mots : de trois mois La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements identiques n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Raison, Bizet, Bignon, Danesi et Dufaut, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Hummel, MM. César, Perrin et Longuet, Mmes Morhet-Richaud e...

L’amendement n° 515 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code généra...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 41, modifié.

L'amendement n° 479, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 512 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Vall et Guérini. L'amendement n° 565 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux et...

L'amendement n° 512 rectifié est retiré. L'amendement n° 565 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 298, présenté par MM. Camani et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 513 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. L'amendement n° 564 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, ...

L’amendement n° 564 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38, et l'amendement n° 513 rectifié n’a plus d’objet.

L'amendement n° 322, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 41 quater.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : Au plus tard tro...

L'amendement n° 426, présenté par MM. F. Marc, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 41 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à ...

L'amendement n° 416, présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à M. Yves Rome.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 41 quater. L'amendement n° 617 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 41 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 499 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou lorsque les prestations concernent des territoires ruraux et hyper-ruraux ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41 quater. L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. F. Marc et Leconte, est ainsi libellé : Après l'article 41 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 61 de la loi n° 2...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23, troisième phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 27, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , aux frais du propriétaire du terrain, du fermier ou de leurs ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 435 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 483 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Savin, Doligé, Rapin et Poi...