Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. La discussion générale ayant été close, nous passons à l’examen du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, R...

L'amendement n° 69, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Mandelli, Mme Cayeux et MM. Morisset, de Nicolaÿ, Trillard, Houel, Cambon, Savin et Chaize, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Didier Mandelli.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Mandelli, Mme Cayeux et MM. Morisset, de Nicolaÿ, Trillard, Houel, Cambon, Savin et Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Didier Mandelli.

Les amendements n° 2, 25 rectifié, 48 et 57 sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et...

L'amendement n° 57 n’est pas soutenu. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seules les conditions générales de vente et les règlements préalablement soumis pour avis rend...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seules les conditions générales de vente et les règlements intérieurs préalablement soumis, pour avis ...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Mandelli, Mme Cayeux et MM. Morisset, de Nicolaÿ, Trillard, Houel, Cambon, Savin et Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Didier Mandelli.

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnes dont les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé disposent d’un droit d’acc...

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies en application du présent...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 25 rectifié et 48. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 195 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

L'amendement n° 28 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l'article L. 332-16 du code du sport, les mots : « par son comportem...

L'amendement n° 40 rectifié est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l'article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi r...

L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Médevielle, Canevet, Cigolotti, Longeot et Tandonnet et Mme Joissains, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le préfet ou son représe...