Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 16 bis, appelé en priorité. TITRE II BIS DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES

L’amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 40, présenté par MM. Sueur, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « Sous réserve des marchés publics globaux me...

L’amendement n° 41, présenté par MM. Sueur, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa du I de l’article 33 est ainsi rédigé : « Toutefois, les acheteurs soumis à la ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 30 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rétab...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Reichardt, de Legge et Vasselle, Mme Lamure, MM. Milon, Lefèvre, Revet, Gilles, Cambon, Cardoux, Darnaud, Chaize et Kennel, Mme Keller, M. G. Bailly et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° L’article 35 est ainsi modifié : a) Au début du premie...

L’amendement n° 42, présenté par MM. Sueur, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° du II de l’article 67, les mots : « des ouvrages, équipements ou biens immatériels » sont remp...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 43 est présenté par MM. Sueur, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. Collin, ...

L'amendement n° 44, présenté par MM. Sueur, Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article 75 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette procédure ne peut, en ou...

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le II de l’article 75 est complété par les mots : « et qui ne peut être inférieur à 30 mil...

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Reichardt et de Legge, Mme Lamure, MM. Milon, Lefèvre, Revet, Vasselle, Mayet, Gilles, Cambon, Cardoux, Darnaud, Chaize et Kennel, Mme Keller, M. G. Bailly et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 9° Le premier alinéa du II de l’article...

Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles. TITRE IER DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ Chapitre II De la protection des lanceurs d’alerte

L'amendement n° 61 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Calvet, Charon, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 1 Au début, insérer les mots :...

L'amendement n° 61 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , aux organis...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Compléter c...

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Vincent et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 2, au début Insérer les mots : En cas de mise en cause des supérieurs hiérarchiques, de l’employeur ou du référent par le signalement, La parole est à M. Richard Yung.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 111 est présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Au début, i...

L'amendement n° 115, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, au début Insérer les mots : En dehors des relations de travail ou La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou aux organisations syndicales représentatives La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.