Égalité et citoyenneté

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes...

L'amendement n° 523 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les associations de lutte contre le racisme et les discriminations, les amicales de locataires, les locataires ou deman...

L'amendement n° 570, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils enregistrent les résultats relevant du service d’intérêt général sur un compte ne pouvant être utilisé qu’au financement de cette activité ou, pour les sociétés, à la distribution d’un dividende limité. » II. –...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 655 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Deseyne et M. de Montgolfier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 737, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – Après le 3° de l’articl...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par MM. Vera et Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dixième à dernier alinéas de l’arti...

L'amendement n° 174, présenté par MM. Vera et Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du dixiè...

L'amendement n° 175, présenté par MM. Vera et Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du dixiè...

L'amendement n° 656 rectifié ter, présenté par M. Cornu, Mme Deseyne et M. de Montgolfier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par M. Cornu, Mme Deseyne et M. de Montgolfier, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 170, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 501, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 octies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le concours de la force publique est re...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécut...

L’amendement n° 515, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots : « locaux d’habitation ou » sont remplacés par les mots :...

L’amendement n° 176, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes épr...

L’amendement n° 736, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 103-1 du code de l’urbanisme les références : « L. 120-1 à L. 120-2 » sont remplacées par les références : « L. 123-19-1 à L. 123-19-6 ». La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 octies.

L’amendement n° 744, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer la référence : à l’article L. 441–1–4, La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.

L’amendement n° 443, présenté par MM. Sueur, Richard, Vandierendonck, Leconte, Guillaume et Rome, Mme Lienemann, M. Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Yonnet, Cartron et Lepage, MM. Lozach, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1° de l’...

L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Collomb et Richard, Mme Guillemot, M. Vincent, Mme Schillinger, M. Boulard, Mme Khiari et MM. Masseret, Cazeau, Patriat et Sutour, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie Guillemot.

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Collomb et Boulard, Mme Guillemot, M. Masseret, Mme Khiari, M. Sutour, Mme Schillinger et MM. Patriat et Cazeau, est ainsi libellé : Supprimer les références : Le d du 3° du I de l’article L. 3641-1, La parole est à Mme Annie Guillemot.

L'amendement n° 741 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : tels que définis au II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage La parole est à Mme la ministre.