Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Mes chers collègues, il nous reste 324 amendements à examiner. Par conséquent, et comme nous y a invités tout à l’heure M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous devons nous montrer synthétiques dans nos débats. Je vous propose par ailleurs de siéger cette nuit, jusqu’à une heure raisonna...

Mme la présidente. Autrement dit, mes chers collègues, l’heure exacte de la levée de séance dépendra de votre attitude, de votre humeur et de la mienne.

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 403, visant à insérer un article additionnel après l’article 4 A.

L’amendement n° 403, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113 -2 -… – En cas de création d’une commune nouvelle regroupant ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 218 est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6...

Je vous demande d’éviter les interpellations de travée à travée, mes chers collègues. Veuillez poursuivre, monsieur Desessard.

L’amendement n° 219, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : montagnard insérer les mots : , des syndicats représentatifs du monde agricole, dans le respect de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole La parole e...

L’amendement n° 144, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après les mots : et par cinq sénateurs supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis.

L’amendement n° 103, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par...

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, une sous-section spécifique po...

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phra...

L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Houpert, Pointereau, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : des représentants i...

Les amendements n° 15, 210, 215 rectifié, 233 rectifié et 408 sont identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 210 est présenté par Mme Espagnac. L’amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César,...

L'amendement n° 210 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 215 rectifié. La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° 233 rectifié.

L'amendement n° 104, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après les...

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : socioprofessionnelles insérer les mots : , notamment issus de l’économie sociale et solidaire La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 216 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, de Nicolaÿ, B. Fournier et Vasselle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L’amendement n° 216 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 105, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ain...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 234 est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, Saugey et Pierre, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt. L'amendement n° 267 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Ba...