Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Isabelle Debré
1029 interventions trouvées.
Je voulais souligner ce problème, mais libre à la commission de préférer que cette garantie soit apportée au niveau réglementaire.
Je fais confiance au rapporteur.
Ce ne sont pas des pressions, mais des journées et des journées d'audition qui ont fatigué le rapporteur. Cela est bien compréhensible ! Et maintenant, au travail !
Mais l'amendement n° 33 pose un problème de constitutionnalité. Pourquoi vise-t-il les mères et non pas aussi les pères ? Je ne pourrai le voter même si, sur le fond, je l'approuve.
Elles élèvent ces enfants, elles sont donc concernées.
Le groupe UMP sera vigilant en séance publique sur le dossier des retraites féminines. Nous devons lever les incertitudes juridiques et financières.
Monsieur le ministre, pourquoi ne peut-on pas attendre une semaine ?
Il s'agit d'une simple faculté. Il faudrait également prévoir l'information du salarié sur l'épargne collective, par exemple dans le livret d'épargne salarial qui lui est remis à son arrivée.
La participation peut désormais être touchée immédiatement, elle n'est plus bloquée pendant cinq ans. Cet amendement ouvrirait également le bénéfice de cette épargne aux salariés qui n'ont pas de régime de participation dans leur entreprise. Le Copiesas - qui ne s'est encore jamais réuni - pourrait être chargé de remettre à plat les différents ...
Je retire mon amendement ; j'en proposerai une nouvelle rédaction incluant l'information des salariés. L'amendement n° 13 est retiré.
Si l'on veut inciter les chefs d'entreprise à mettre en place des Perco, pourquoi les exclure du bénéfice de ce dispositif ?
Je veux bien retravailler ces amendements avec le Gouvernement, mais pourquoi exclure certaines catégories du système que l'on souhaite promouvoir ? Les amendements n° 14 et 15 sont retirés.
La mesure ne s'appliquerait que si le salarié reste dans l'entreprise. Il s'agit d'une contrepartie au fait de différer son départ.
C'est possible avec un nouveau contrat. L'amendement n° 16 est retiré.
La retraite est liée au travail, aux cotisations. Le problème des personnes qui arrêtent, souvent volontairement, leur activité professionnelle est réel mais la solution ne passe pas, me semble-t-il, par la retraite...
Un accès à l'information sur ses droits à quarante-cinq ans, cela me paraît un peu tard et je proposerai par amendement que ce soit à quarante ans car à cet âge déjà on peut se préoccuper de sa retraite et prendre des dispositions complémentaires - mais je suis très attachée au système par répartition, je le précise. A ce jour 93 000 entreprise...
Ce n'est pas un ajout mais une formule reprenant toutes les situations décrites dans le texte issu de l'Assemblée nationale. La notion d'aléa de carrière est plus claire et préférable à une énumération qui, par nature, risquerait d'être incomplète.
Je tiens à cet âge de quarante ans, j'y reviendrai en séance publique, avec un amendement mieux rédigé. L'amendement n° 10 est retiré.
En somme, l'Allemagne est passée progressivement à un mix intégrant le système par points, lequel a la faveur de la Suède. Pour moi, l'important est que les Allemands, qui sont d'ailleurs très intéressés par notre système de participation, d'intéressement et d'épargne, ont cherché à faciliter la retraite par capitalisation. Les Français sont pr...
