Interventions en commissions d'Isabelle Debré

La loi Evin impose aux assurances de constituer des provisions correspondant à leurs engagements, mais la surcharge qui résultera de ce texte sera de 4 milliards d'euros ! Il est indispensable que le provisionnement puisse être étalé. Je rectifierai l'amendement pour prendre en compte une remarque formelle que m'a faite le rapporteur.

Nous reprenons l'examen des amendements au stade où nous l'avions interrompu à midi, c'est-à-dire avant l'article 25.

On ne rectifie pas des amendements satisfaits.

La loi est toujours trop bavarde.

Nicolas About peut-il préciser quelles mesures coûteraient 700 millions d'euros ? Car dans cette liasse d'amendements, toutes sortes de catégories sont visées : les mères, les travailleurs handicapés, les aidants familiaux...

Pour le reste, comment pourrions-nous légiférer sans disposer d'estimations chiffrées ? Le Gouvernement sera-t-il en mesure de nous les fournir en séance ?

Pourquoi ne pas aller jusqu'à l'avis favorable ?

Dans ce cas, pourquoi retenir cet amendement si la précision est redondante ?

Énième rapport...

Si je comprends bien, ce n'est pas le principe qui est en cause, mais le fait qu'il s'agit d'un cavalier.

Les médecins ont prêté le serment d'Hippocrate ; je suis choquée que l'amendement mette leur indépendance en doute.

Il est d'accord sur le fond mais il faut s'assurer que cette rédaction ne pose pas de difficulté.

L'objet de l'amendement n° 416 est assez étonnant : il évoque l'indépendance de ces personnels alors qu'il s'agit de leur protection.

S'il était frappé par l'article 40, le Gouvernement pourrait le reprendre. L'amendement n° ASOC 10 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° ASOC 6.

Je ne participerai pas au vote : on aurait pu avoir un geste pour cette population très particulière.

Je m'interroge sur le sort qui sera réservé à mon amendement à l'article 23. On me dit qu'il est encore devant la commission des finances, pour l'examen de sa recevabilité. Qu'en sera-t-il s'il est déclaré irrecevable ?

Sur quoi se fonde-t-on pour ne retenir qu'un trimestre sur quatre ?

Je félicite notre rapporteur pour sa franchise et son humour. La loi est beaucoup trop bavarde et ce rapport me semble alarmant car la situation empire ! Je souscris aux modifications proposées.

Je croyais que l'on ne payait plus les communications de contact avec des répondeurs automatiques et que la facturation ne commençait qu'à la connexion avec un interlocuteur au téléphone ? M. Lambert nous avait fait voter cette mesure !

Je m'étonne que le nom des cosignataires ne figure pas sur mon amendement n° 545. La commission a prévu que les assurés recevraient lors de l'entretien individuel à quarante-cinq ans la simulation du montant potentiel de leur future pension, mais cette simulation ne doit pas engager la responsabilité juridique des organismes de retraite. Cette ...