Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Labbé, Manable, Tourenne et Duran, Mmes Herviaux, Yonnet et Monier, MM. Labazée, Botrel, Carcenac et Courteau, Mmes Lepage, S. Robert, Jourda, Conway-Mouret, Meunier et Benbassa, M. Desessard, Mmes Archimbaud et...

Les amendements n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann et M. Montaugé, n° 61, présenté par Mme Garriaud-Maylam, et n° 3 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Montaugé, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 13 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cabanel, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 13 rectifié est retiré. Néanmoins, et à titre très exceptionnel, je vous donne la parole, monsieur Guillaume.

L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Vasselle, Mme Hummel, MM. Danesi, de Raincourt, César et Mayet, Mme Imbert, MM. Commeinhes, J.P. Fournier, Cuypers, Chaize, Genest, Lefèvre et Chasseing, Mme de Rose et MM. Calvet, Pierre, Pointereau, Longuet, Nougein, Grand et Revet, Mme F. Gerbaud, MM. D. Laurent, Laménie et Houpert et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laménie, l'amendement n° 5 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° 5 rectifié quater est retiré.

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Bonnecarrère, Mme Férat, M. Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l'article LO 132 du code électoral, après les mots : « titulaires des fonctions suivantes », sont insérés les mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Delahaye, l'amendement n° 47 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 47 rectifié est retiré. Chapitre II Dispositions relatives aux incompatibilités

L'amendement n° 33, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur et Leconte, Mme D. Michel, M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer les mots : qui confèrent le contrôle La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sueur, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?