Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° du III de l’article LO 135-1 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La nature, la valeur, l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

L'amendement n° 46, présenté par M. Zocchetto, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Collin et Mmes Costes, Jouve et Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7° de l’article LO 146 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sociétés, entreprises ou organismes de plus de 5 000...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Laborde, l'amendement n° 85 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 85 rectifié est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Montaugé et Daudigny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : député insérer les mots : et à tout sénateur II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Poursuivre une telle activité dès ...

L'amendement n° 59, présenté par M. Assouline, n'est pas soutenu. L'amendement n° 34, présenté par MM. Botrel, Sueur, Leconte, Mazuir et Lozach, Mme Cartron et MM. Roux, Duran et Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : douze mois par les mots : trois ans La parole est à M. Yannick Botrel.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 34.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article LO 146-1 du code électoral, il est insé...

L’amendement n° 19, présenté par M. Kaltenbach n’est pas soutenu. L’amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Yonnet, M. Sueur, Mmes Blondin, Cartron et Lepage, MM. Lozach, Marie et Mazuir, Mme Conway-Mouret, M. Madec, Mme Féret et M. Leconte, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l...