Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article LO 135-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le député retirant de son activité de conseil une recette brute supéri...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l’amendement n° 29.

Les explications de vote portent sur l’amendement n° 29, mon cher collègue.

Je mets aux voix l’amendement n° 29. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 118 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote sur l’amendement n° 35 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 119 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 25 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par MM. Doligé, Cardoux et Chasseing, Mme Deseyne, M. J.P. Fournier, Mmes Imbert et Lopez, MM. Milon, Pellevat et Pointereau, Mme Procaccia et M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Vasselle, Pellevat, Raison et A. Marc, Mmes F. Gerbaud et Duchêne, M. Doligé, Mme Deromedi et MM. de Legge, Béchu et G. Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article LO 146-1 du code électoral, il est inséré un article LO 146-...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.