Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 67. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Nombre de votants335Nombre de suffrages exprimés321Pour l’adoption10Contre 311Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Vasselle, Pellevat et de Legge, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Doligé, A. Marc et Raison, Mme F. Gerbaud et M. Béchu, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article LO 146-1 du code électoral, il est inséré un article LO 146...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Acte vous est donné de cette mise au point, qui sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
L'amendement n° 65, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Deseyne, M. J.P. Fournier, Mmes F. Gerbaud, Imbert et Lopez, MM. Milon, Pellevat et Pointereau, Mme Procaccia et M. Vasselle, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard trois mois apr...
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Monsieur Doligé, l'amendement n° 65 est-il maintenu ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
L'amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par MM. Doligé, Cardoux et Chasseing, Mme Deseyne, M. J.P. Fournier, Mmes F. Gerbaud, Imbert et Lopez, MM. Milon, Pellevat et Pointereau, Mme Procaccia et M. Vasselle, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le second alinéa est complété par le...
