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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Pellevat, de Legge et Vasselle, Mme Duchêne, M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme F. Gerbaud et MM. G. Bailly et Béchu, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : LO 146-2 insérer les mots: ou au II de l'article LO 146-3 La parole ...
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
Monsieur Bonhomme, l'amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 7
L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par MM. Bonhomme, Allizard, G. Bailly et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme Debré, M. Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. Doligé et Duvernois...
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Éblé et Mazuir, Mme Yonnet, MM. Vandierendonck et Raoul, Mmes Herviaux, Lienemann et Monier et M. Duran, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article LO 176 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L O 176. – Sous réserve du second et du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l'amendement n° 55.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 8, et l’amendement n° 63 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 88, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’art...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
