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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 387 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, M. Longeot, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Panunzi, Joyandet, D. Laurent et Médevielle, Mme Loisier, MM. Morisset et Lefèvre, Mme Billon, MM. Mandelli, Trillard, Soilihi, del Picchia, Guerriau et B. Fournier, Mme Duchêne et MM. Revet, Huré, Del...
Le sous-amendement n° 600, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° 387 I. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient égalem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l'amendement n° 387 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Bouvard, le sous-amendement n° 600 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 600 est retiré. La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote sur l’amendement n° 387 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 387 rectifié bis.
L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par M. Malhuret, Mme Des Esgaulx, MM. Laufoaulu, Frogier, Longuet et Mouiller, Mmes Deromedi, Micouleau et Duchêne, MM. Cambon, Danesi, Joyandet, Pointereau, Lemoyne, Kennel, Houpert, Trillard, de Raincourt, Revet, Bignon, Milon, Mandelli, Vaspart, Paul, Lefèvre, Mayet, Chasseing et Laménie, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l'amendement n° 197 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié bis.
L'amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Malhuret, Mme Des Esgaulx, MM. Laufoaulu, Frogier, Longuet et Mouiller, Mmes Deromedi, Micouleau et Duchêne, MM. Cambon, Danesi, Joyandet, Pointereau, Lemoyne, Kennel, Houpert, Trillard, de Raincourt, Revet, Bignon, Milon, Mandelli, Vaspart, Paul, Lefèvre, Mayet, Chasseing et Laménie, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l'amendement est-il maintenu ?
