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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 271.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 rectifié et 399.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 octies. Par ailleurs, les amendements n° 340 rectifié, 400, 341 rectifié et 401 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 118, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
En conséquence, l'article 23 nonies est supprimé.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 rectifié b is est présenté par MM. Courteau, Raynal et J.C. Leroy. L'amendement n° 80 rectifié b is est présenté par MM. Pointereau, Savary, Chaize et Longuet, Mme Imbert, MM. D. Laurent, G. Bailly, Doligé, de Nicolaÿ et Lefèvre, Mme Primas, MM. del Picchia et Ra...
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié bis.
L’amendement n° 177 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 71 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Courteau ?
L’amendement n° 71 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 80 rectifié bis est-il maintenu, monsieur de Nicolaÿ ?
L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premierssont identiques. L'amendement n° 321 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 350 rectifié ter est présenté par M. Kern,...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 418 rectifié bis.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 320 rectifié b is est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 349 rectifié quater est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, L. Hervé, Delcros, Vasselle et Marseille, Mme Férat, MM. Laménie, Canevet, Lefèvre e...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié ter.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l’amendement n° 433 rectifié.
L'amendement n° 185, présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 28, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Désignation des opérations imposables Unité́ de perception Quotité́ en euros Réception de déchets dans une installation de traitement ...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° 307 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Laménie, de Nicolaÿ et del Picchia, Mme Canayer, M. B. Fournier et Mme Lamure. L'amendement n° 323 rectifié bis est prése...
