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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 307.
Les amendements n° 323 rectifié bis et 352 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° 469 rectifié.
L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, Mme N. Goulet et MM. Bonnecarrère, Longeot, Capo-Canellas et Cadic, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28, tableau, première colonne, cinquième ligne Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 322 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 351 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, L. Hervé, Delcros, Maurey, Gabouty et Marseille, Mme Férat, MM. Laménie, Canevet, Lefèvre et Longeot...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 428 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 350 rectifié ter et 418 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 349 rectifié quater, 417 rectifié ter et 433 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 185.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 54, 307 et 469 rectifié.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54, 307 et 469 rectifié.
Monsieur Vincent Capo-Canellas, l'amendement n° 373 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 373 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 rectifié ter et 428 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 427 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b est complé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
