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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Monsieur Husson, l'amendement n° 427 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 427 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 355 rectifié bis est présenté par MM. F. Marc, Cornano, Antiste, Desplan, Karam et Miquel, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau et Lalande et Mmes Claireau...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 363 rectifié ter.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 430 rectifié bis.
L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Miquel, Courteau, Bérit-Débat, Requier et Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le d) du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « de l’acquisition d’équipements de » sont remplacés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 355 rectifié bis, 363 rectifié ter et 430 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Par ailleurs, l’amendement n° 445 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 426 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 426 rectifié bis.
L'amendement n° 485 rectifié bis, présenté par M. Raynal, Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’avant-dernier alinéa du c) du I de l’article 1010 du code général des impôts est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raynal, l’amendement n° 485 rectifié bis est-il maintenu ?
