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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 485 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 252 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, del Picchia et Bouchet. L'amendement n° 422 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, Vasselle et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 24 Ins...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 422 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 252 rectifié et 422 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 364 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Kern, Longeot et Gabouty. L'amendement n° 420 rectifié est présenté par M. Husso...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 420 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 364 rectifié bis et 420 rectifié.
Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 163 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Goy-Chavent, M. D. Laurent, Mme Canayer, MM. Bizet, Mayet et Pointereau, Mme Lamure et MM. Chaize, G. Bailly, ...
L'amendement n° 163 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 233 rectifié ter.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l’amendement n° 458 rectifié.
L’amendement n° 563 rectifié n'est pas soutenu. L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle, Poniatowski et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-neuvième ligne du tableau B du...
