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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 391 rectifié ter et 436 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 391 rectifié ter et 436 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Par ailleurs, les amendements n° 413 rectifié ter, 416 rectifié ter et 527 rectifié quater n’ont plus d’objet. L’amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collomb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 529 rectifié est retiré. L’amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 quinquies C du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2° du 3 est ainsi rédigé : « 2° Les personnes qui, dans le cadre de leur a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 195 rectifié.
L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre, del Picchia et Masclet, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Longuet, G. Bailly et Vaspart, Mme Deroche et MM. Soilihi, Bizet, Revet, Gremillet, Maurey et Huré, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le quatrièm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9 de l’article 266 quinquies C du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
