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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 3 avril 2015, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le III de l’article L. 3120 2 et les articles L. 3122 2 et L. 3122 9 du code des transpo...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au renseignement, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 19 mars 2015.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du projet d’Hôpital Nord du CHU de Grenoble, accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales et ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. TITRE IV (suite) Gouvernance des politiques de l’autonomie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, aux amendements portant articles additionnels avant l’article...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. ...
L'amendement n° 139 n’est pas soutenu. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1°...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 46 rectifié et 241 rectifié ?
L'amendement n° 241 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 46 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 55.
L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : à fixer les règles de composition des juridictions mentionnées aux articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions de nature à assurer l'indépendance et l'impartialité de leurs membres par ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 180.
L'amendement n° 297, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 297.
