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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° 160 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Trillard, de Legge, Panunzi, D. Laurent, Vasselle, P. Leroy, Kennel, Rapin, Lefèvre, Mayet, Joyandet, Mouiller, Longuet et Pointereau, Mme Billon, MM. L. Hervé, Roche, Longeot et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Trillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L'amendement n° 405 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, Mme Des Esgaulx et M. Grosdidier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article [48 bis] de la loi n° … du … de fi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 405 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 405 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. L'amendement n° 60 rectifié quater, présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié quater.
L'amendement n° 119, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Merci, mon cher collègue !
Merci !
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
