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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 560 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 305 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Lam...
L’amendement n° 318 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 347 rectifié ter.
L’amendement n° 434, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 305 et 347 rectifié ter.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 305 et 347 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 434.
L'amendement n° 310, présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Hue, Mme Deromedi, MM. Kennel et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, de Nicolaÿ, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. B. Fournier, Mme Lamure et MM. Perrin et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État ?
Mme la présidente. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cet argumentaire très détaillé.
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
L'amendement n° 160 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Deromedi et MM. Huré, Navarro, Türk, Kern, Savary, Gremillet et Genest, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’épandage...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
