Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après les mots : sacs de caisse rédiger ainsi la fin de cet alinéa : L’interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcée...
L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Supprimer les mots : , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées II. - Alinéa 7, seconde phrase S...
L'amendement n° 90 rectifié quater, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle et Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 1° Remplacer le mot : et par le mot : ou 2° Compléter cet alinéa par les m...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, j’attire votre attention sur le fait que les amendements identiques n° ° 262 rectifié, 299 rectifié et 463 rectifié quater ne comportent aucune date.
Nous allons bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Monsieur Revet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 262 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur pour avis ?
Monsieur Miquel, consentez-vous également à la rectification de l’amendement n° 299 rectifié suggérée par M. le rapporteur pour avis ?
Monsieur Mouiller, vous ralliez-vous également à la rectification de l’amendement n° 463 rectifié quater suggérée par M. le rapporteur pour avis ?
Je suis donc saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia. L’amendement n° 299 rectifié bis est présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Toc...
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 262 rectifié bis, 299 rectifié bis et 463 rectifié quinquies.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, la question de la date sera traitée un peu plus loin dans l’examen de l’article. Pour l’heure, je mets aux voix les amendements identiques n° 262 rectifié bis, 299 rectifié bis et 463 rectifié quinquies.
En conséquence, les amendements identiques n° 263 rectifié et 419 rectifié, ainsi que l’amendement n° 298 rectifié n'ont plus d'objet. Monsieur Longeot, l'amendement n° 92 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 92 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 91 rectifié bis n'a plus d'objet. Monsieur Longeot, l'amendement n° 90 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 90 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 480, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-François Longeot.
