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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 752 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 414 rectifié est présenté par M. Savin. L'amendement n° 599 rectifié est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 860 rectifié est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe commun...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Favier, l'amendement n° 860 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 860 rectifié est retiré. Je suis saisie de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1078, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Ces orientations stratégiques et objectifs respe...
L'amendement n° 1116, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Après le mot : objectifs insérer les mots : à moyen ou long terme II. – Alinéa 11 Après le mot : schéma insérer les mots : à moyen ou long terme III.- Alinéa 13 Remplacer les mots : Les orientations, objectifs et par les mots : Les orientations et obje...
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4251 -2. – Le schéma régional d’aménagement et de développement dur...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 236 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 661 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 Remplacer les mots : objectifs et règles par les mots : et objectifs III. – Alinéas 23 à 26 Rem...
L'amendement n° 753, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’un document sectoriel auquel se substitue le schéma prévoit une cartographie spécifique opposable aux actions des collectivités territoriales, celle-ci figure dans le fascic...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et MM. Chasseing et Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : orientations, objectifs et règles par les mots : orientations et objectifs Cet amendement n'est pas sout...
L'amendement n° 416, présenté par M. Pointereau, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire II. – Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. ...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même déposés ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 751 est retiré.
Veuillez poursuivre, madame la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1078.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 1070 rectifié.
