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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 45 rectifié est retiré. Monsieur Bouvard, l'amendement n° 794 est-il maintenu ?
L'amendement n° 794 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion. L'amendement n° 763, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une carte synthétique illustrant cette stratégie régionale d’aménagement. II. – Alinéa 38 Remplacer les m...
L'amendement n° 1018, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer la référence : le III par la référence : l’article L. 4251-6 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 513, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Il est approuvé par décret en Conseil d’État. La parole est à Mme Odette Herviaux.
L'amendement n° 513 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 763 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1018 ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission, c'est-à-dire en ne conservant que les dispositions de son VI ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 763 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet de modification et les avis précités sont mis à la disposition du public par voie électronique pendant au moins deux mois. Un bilan de cette mise à disposition est présenté au co...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 763 rectifié.
Mon cher collègue, vous avez satisfaction, puisque le Gouvernement a rectifié son amendement. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 763 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1018.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 550 est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° 637 est présenté par MM. Genest, Darnaud, B. Fournier et Chaize. L'amendement n° 707 est présenté par M. Savin. L'amendement n° 809 est présenté par M. Bouvard. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 18 I...
Les amendements n° 637 et 707 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 809.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
