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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1070 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 334 rectifié ter, 753, 511 et 306 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Herviaux, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 935 rectifié bis, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés. Il est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peuvent préciser, pour les territoires...
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'amendement n° 935 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 935 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 504 est présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 504.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel et D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche et Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Joissains et Billon et MM. Gabouty et Canevet. L'amendement n° 535 est présenté par MM. Miquel et Cazeau....
L’amendement n° 535 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 181 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial, Kern et Savin. L'amendement n° 794 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement et de dévelo...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 794.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
