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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Les amendements n° 75 rectifié et 156 rectifié quater ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 516 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Madame Deromedi, l'amendement n° 46 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 516 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 516 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Delahaye et G. Bailly, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Chaize, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, Danesi et del Picchia, Mmes Duchêne, Doineau et Deromedi, MM. Delcros, Falco et Fouché, Mme Gruny, M. Guerriau, Mme ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié.
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Delahaye et G. Bailly, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Chaize, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, Danesi, del Picchia et Delcros, Mmes Deromedi, Doineau et Duchêne, MM. Falco et Fouché, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Gruny, MM. Guerriau, L. Hervé et Ho...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est modifié : I. –...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.
