Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Monsieur Bouvard, acceptez-vous la rectification proposée ?

Monsieur Jarlier, acceptez-vous aussi de rectifier votre amendement en ce sens ?

Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 550 rectifié est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° 809 rectifié est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin. L'amendement n° 601 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 796 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 861 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et le...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 601 n'est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 796.

L’amendement n° 796 est retiré. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 861.

L’amendement n° 861 est retiré.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 15 janvier 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 227-17 du code pénal et les articles L. 3111-1 à L. 3111-3 et L...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.

L'amendement n° 803, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et avec les conseils départementaux des départements frontaliers La parole est à M. Michel Bouvard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l'amendement n° 803 est-il maintenu ?

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Bouvard, maintenez-vous votre amendement ?

L’amendement n° 803 est retiré. Je suis saisie de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1023, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. l. 4251-13. – Le schéma est adopté par délibération du co...

Le sous-amendement n° 1061 rectifié ter, présenté par MM. Collomb et Mercier et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Amendement n° 1023 1° Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et la métropole de Lyon pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes 2° Alinéa 14, première phrase Après les mots : des établissements publics de coopér...

Le sous-amendement n° 1061 rectifié ter est retiré. Le sous-amendement n° 1107, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° 1023, alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Il consulte les comités de massif compétents. » La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 407, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-13. – La région élabore le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation en collaboration avec le...