Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L'amendement n° 675, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : dans les domaines de compétences que la loi lui attribue par les mots : sauf dans les domaines de compétences q...

L'amendement n° 817, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, le conseil régional peut statuer, dans le périmètre des territoires dits hyper-ruraux, sur tous les objets d'intérêt régional dont il...

Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.

La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 734.

Je mets aux voix l'amendement n° 816.

Je mets aux voix l'amendement n° 675.

Je mets aux voix l'amendement n° 817.

Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié.

Conformément aux articles 13 et 65 de la Constitution, la commission des lois a émis un vote défavorable – 13 voix pour, 22 voix contre et un bulletin blanc – à la nomination, par M. le Président de la République, de Mme Soraya Amrani-Mekki aux fonctions de membre du Conseil de la magistrature, et un vote favorable – 25 voix pour, 10 voix contr...

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes politiques ont présenté leurs candidatures pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame MM. Philippe Ad...

Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Alai...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

L'amendement n° 737, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4131 -1. – Les régions sont administrées par un conseil régional composé d’une assemblée élue au suffrage universel et d’un conse...

Quel est l’avis de la commission ?