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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 737.
L'amendement n° 738, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4132-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 4132 -6. – L’assemblée régionale établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Ce règlement intérieu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 738.
L'amendement n° 1012, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 4132-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le président de la commission des finances de l’assemblée régionale est un conseiller d’opposit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1012.
L'amendement n° 1002, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 4132-21-1 est ainsi rédigé : « À la demande d’un cinquième de ses membres, l’assemblée régionale établit en son sein une mission d’information et d’é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
