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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, si l’article 40 est invoqué, le vote sur l’amendement sera réservé jusqu’à ce que la commission des finances se soit prononcée.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Sido, invoquez-vous toujours l’article 40 ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Madame la présidente de la commission des finances, l’article 40 est-il applicable à l’amendement n° 403.
Je rappelle que l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances ou la commission des affaires sociales. Le débat est clos.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.
Mes chers collègues, pour répondre à la question de M. Retailleau, je donne lecture de l’article 45, alinéa 4, de notre règlement : « Tout sénateur ou le Gouvernement peut soulever en séance une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution, sur une des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances ou su...
Monsieur Husson, l'amendement n° 403 est-il maintenu ?
L’amendement n° 403 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, M. Calvet et Mme Giudicelli, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : , le soutien à la politique de la ville et ...
L'amendement n° 613, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : à la politique de la ville rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation » ; La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
