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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
Ma chère collègue, acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Baroin.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Berson et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « la participation au scrutin est supérieure à la moitié...
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Supprimer les alinéas. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
