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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote sur l'amendement n° 346 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Monsieur Collombat, je vous propose d’attendre que notre assemblée se soit prononcée sur les deux amendements qui sont en discussion, d’autant que j’ai été saisie d’une demande de rappel au règlement de la part du président Retailleau sur cette question de l’article 40, sur laquelle nous reviendrons donc ultérieurement.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Monsieur Cardoux, l'amendement n° 346 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 613 rectifié, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et le soutien aux politiques d’éducation Je mets aux voix l'amendement n° 346 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 613 rectifié. Mes chers collègues, je vous informe que je suspendrai la séance vers dix-huit heures quinze afin que chacun puisse se rendre aux vœux du président du Sénat.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Monsieur Retailleau, acte vous est donné de ce rappel au règlement. Nous verrons la suite qui lui sera donnée. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour un rappel au règlement.
Monsieur Collombat, acte vous est donné de ce rappel au règlement.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique...
Très bien !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (proposition n° 77, texte de la commission n° 145, rapport n° 144). Dans la discussion générale, la parole...
