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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er.
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00 — Amélioration du régime de la commune nouvelle, Article 1er bis
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il a été fait application de l’article L. 2113-16 du même code dans sa rédaction issue du I de l’articl...
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00 — Amélioration du régime de la commune nouvelle, Article 1er bis
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00 — Amélioration du régime de la commune nouvelle, Article 1er bis
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00 — Amélioration du régime de la commune nouvelle, Article 1er bis
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 5 A.
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Baroin, Mmes Deroche et Cayeux et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est complété par un paragraphe ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
