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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Madame Deroche, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Section 3 Commune nouvelle et intercommunalité
L'amendement n° 3, présenté par Mme Gourault et MM. Tandonnet, Baroin et Guené, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois et par dérogation à l’alinéa précédent, une commune nouvelle regroupant toutes les communes membres d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gourault, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 16, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 2113-5 du même code est ainsi modifié : A. – Au premier alinéa du II, après le mot : « distincts » sont insérés les mots : « mais relevant d’une même catégorie » ; B. – La seconde phrase du troi...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 1, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et par dérogation aux articles...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux en séance quelques instants afin de permettre à la commission de prendre note des modifications apportées par M. Hyest à son amendement. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis donc saisie d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Hyest, et ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et par dérogation aux articles L. 2113-3 et L. 5216-1 du code général des collectivité...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. Section 4 Dispositions fiscales et incitations financières
