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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, l'article 9 est supprimé.
L'amendement n° 4, présenté par M. D. Laurent, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
L'amendement n° 17, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les dispositions du présent article sont applicables à toute commune nouvelle créée à compter du 1er janvier 2017 quelle que soit sa taille. ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...
L'amendement n° 18, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable à toute commune nouvelle créée à compter du 1er janvier 2017 quelle que soit sa taille. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraph...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par Mme Gourault et MM. Tandonnet, Baroin et Guené. L'amendement n° 12 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectiv...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 12.
L'amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 5 rectifié bis ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11. Je constate, par ailleurs, que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 20, présenté par M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « de l’article L. 2113-26 », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction antérieure à ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 12.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard.
