Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

J’appelle en discussion les articles 45 et 46 ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 45, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État. II . – AUTRES MESURES Administration générale et territoriale de l’État

Je mets aux voix l'article 45.

L'amendement n° II-382, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 de la loi n° 88–227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La première fraction ne peut être attribuée aux formati...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à Mme la rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour in...

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 5 décembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : – la majoration de la pension au titre de l'assistance d'une tierce personne (n° 2014-433 QPC) ; – le tarif des examens de biologie médicale (n° 2014-...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

La parole est à M. Michel Berson, rapporteur spécial.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Mon cher collègue, il faut conclure !

Il faut vraiment conclure, monsieur le rapporteur !