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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° II-240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elle ouvre aux mineurs dont les dossiers ont été instruits par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs en application de l’article 107 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 le bénéfice...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-240.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 56 quater, modifié.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, par lettre en date du 28 novembre, le Gouvernement demande que la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, soit inscrite à l’ordre du jour du lundi 15 décembre matin et, éventuellement, après-midi. Par ailleurs, il demande que les conventions inter...
L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et article 50 bis). La parole est à M. Vincent Eblé, rapporteur spécial.
La parole est à M. André Gattolin, rapporteur spécial.
La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Claude Luche, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
